Textes de la CIMA
DECISION N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/08 du 02 Avril 2008 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA
LE CONSEIL DES MINISTRES,
VU le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
VU l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
VU les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Art. 1er — Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances, Monsieur Jean-Baptiste YAMA LEGNONGO Directeur National des Assurances du Gabon en remplacement de Monsieur Léon-Paul N'GOULAKIA.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
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