Textes de la CIMA
DECISION N°00024/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 29 Octobre 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES TAXIS COMPTEURS D'ABIDJAN (MATCA) SISE A L'ANGLE DU BOULEVARD ROUME & L'AVENUE DU DR CROZET 04 BP 2084 - ABIDJAN (REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 56ème session ordinaire les 26, 27, 28 et 29 octobre 2009 à Douala (République du Cameroun) ;
VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains, notamment en ses article 16 et 17 ;
VU le code des assurances, notamment en ses articles 312, 321, 335, 337 et suivants ;
VU les pièces versées au dossier ;
VU la décision N°00023/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 29 octobre 2009 portant suspension des organes dirigeants et nomination d'un Administrateur Provisoire à la Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA) ;
Après examen des dossiers de candidature soumis à son approbation pour la désignation des Membres du Conseil de Surveillance de la société « MATCA ».
DECIDE:
Art. 1er — Les personnes dont les noms suivent sont, à compter de la date de signature de la présente décision, nommées aux postes ci-après dans le Conseil de Surveillance de la MATCA :
II s'agit de :
Président : Monsieur ANNEY ASSI Lucas, représentant le Directeur National des Assurances de la République de Côte d'Ivoire ;
Membres :
Monsieur ZOBO Guinan, Agent judiciaire du Trésor de la République de Côte d'Ivoire ;
un représentant de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
Art. 2 — Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la MATCA et doit être avisé, préalablement à leur exécution, de toutes les décisions prises par l'Administrateur Provisoire.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement