LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 57ème session ordinaire du 14 au 17 décembre 2009 à Libreville (République Gabonaise) ;

VU l'article 17 du Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats africains ;

VU les articles 311, 312, 321-1 et 335 du code des assurances des Etats membres de la CIMA ;

VU la lettre n°00035/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 avril 2008 relative à la suspension des organes dirigeants et à la mise sous administration provisoire de la société "Atlantique Multirisque Côte d'Ivoire-Société Tropicale d'Assurances Mutuelle Vie" (AMCI-STAMVIE) ;

VU les lettres n°000314/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 18 décembre 2008, n° 00048/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 avril 2009 et n° 000174/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 11 juillet 2009, relatives à l'examen des rapports d'étape de l'administration provisoire de la société "Atlantique Multirisque Côte d'Ivoire - Société Tropicale d'Assurances Mutuelle Vie" (AMCI-STAMVIE) ;

Considérant la mise en oeuvre des injonctions de la Commission par l'Administrateur Provisoire ;

Après audition de l'Administrateur Provisoire et du Président du Conseil d'Administration suspendu et en présence du Représentant du Ministre en charge des Assurances de la République de Côte d'Ivoire,

DECIDE :