Textes de la CIMA
DECISION N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 DU 11 Avril 2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
D E C I D E :
Art. 1er — Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant la Direction Nationale des Assurances du Burkina Faso, Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE en remplacement de Monsieur Boubakar SANGARE, nommé Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement