Textes de la CIMA
DECISION N° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2011 DU 11 Avril 2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRESENTANT DES BANQUES CENTRALES
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
D E C I D E :
Art. 1er — Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Banques Centrales de la zone CIMA, pour une durée de trois ans, Monsieur Carlos-Alberto BONCANCA TABARES, Directeur du Crédit, des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), de nationalité équato-guinéenne.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
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