Textes de la CIMA
DECISION N°0004/D/PCMA/PCE/2010 du 19 Avril 2010 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA), REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains,
VU l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
VU les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Art. 1er — Est nommée membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), Madame BA Zeïnabou MAIGA, de nationalité Malienne, Chef de la Division des Assurances, en remplacement de Madame SAMAKE Aminata SIDIBE.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
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