Textes de la CIMA
DECISION N° 0005/CIMA/PCMA/PCE/08 du 06 Octobre 2008 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
VU le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
VU l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
VU les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Art. 1er — Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les banques centrales, Monsieur Carlos BONCANCA TABARES, de nationalité équato-guinéenne, Directeur Central du Crédit, des Marchés de Capitaux et du Contrôle Bancaire à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), en remplacement de Monsieur Antoine NKODIA.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
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