Textes de la CIMA
DECISION N° 0008/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 Avril 2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
D E C I D E :
Art. 1er — Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant la Direction Nationale des Assurances de la République du Tchad, Monsieur DOUMGOTO Aroun en remplacement de Monsieur GANDA MAGA Gali, nommé Directeur Administratif et Financier de l'Institut International des Assurances (IIA).
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
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