Textes de la CIMA
DECISION N°0008/D/PCMA/PCE/09 du 05 Octobre 2009 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), REPRESENTANT LES BANQUES CENTRALES
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
VU le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
VU l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
VU les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
D E C I D E :
Art. 1er — Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Banques Centrales, Monsieur Ismaïla DEM, Directeur des Etudes de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), en remplacement de Monsieur Armand BADIEL, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
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