Textes de la CIMA
DECISION N°0009/D/PCMA/PCE/09 du 05 Octobre 2009 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES(CRCA), REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
VU le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
VU l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
VU les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
D E C I D E :
Art. 1er — Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances, Monsieur GANDA MAGA GALI, de nationalité Tchadienne, Directeur Adjoint des Finances Extérieures et Organismes sous tutelles, en remplacement de Monsieur ADAM MALLOUM SALEH.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
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