Textes de la CIMA
DECISION N°0009/D/PCMA/PCE/2010 du 19 Avril 2010 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains,
VU l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
VU le règlement intérieur du Comité des Experts (CE),
DECIDE:
Art. 1er — Est nommé membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), Monsieur ALOGO ANGUE Aniceto, de nationalité Équato-guinéenne, Directeur Général des Banques, Assurances et Réassurances, en remplacement de Monsieur MBUAR EYENE NSANG Juan Antonio.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
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