Textes officiels OHADA
DÉCISION N° 001/2001/CM PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE PERMANENT DE L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu le traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique notamment en ses articles 28, 30 et 40 ;
Vu la délibération du Conseil des Ministres de l'OHADA en date du 23 mars 2001 à Bangui ;
Décide :
Art. 1er — Monsieur JOHNSON Kwawo Lucien (Togo), Professeur de droit, est nommé Secrétaire Permanent de l'OHADA.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter du 1er juillet 2001 sera publiée au
Journal Officiel de l'OHADA et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Bangui, le 23 mars 2001
Le Président du Conseil
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