Textes de la CIMA
DECISION N° 0011/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 Avril 2011 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,
D E C I D E :
Art. 1er — Est nommé membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), Monsieur Abdias SABA, de la République Centrafricaine en remplacement de Monsieur TEKELI-WAKET Pierre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
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