Textes de la CIMA
DECISION N°0014/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 11 Juillet 2009 PORTANT PASSAGE DE GRADE DE MONSIEUR OUATTARA FANGMAN ALAIN, DE COMMISSAIRE CONTROLEUR A COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF AU SEIN DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66 paragraphe 3 ;
VU les Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
VU les résolutions du Conseil des Ministres des Assurances (CMA) tenu le 31 mars 2007 à Lomé (République du Togo) ;
VU le rapport de la Commission de Passage de Grade des Commissaires Contrôleurs des Assurances du 24 avril 2009 ;
VU la décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 portant passage de grade de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, de Commissaire Contrôleur à Commissaire Contrôleur en Chef;
VU les nécessités de service,
D E C I D E :
Art. 1er — Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur des Assurances, est admis au grade de Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA à compter du 02 septembre 2008, pour tenir compte de la date effective de sa prise de service.
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