Textes de la CIMA
DECISION N°0020/D/CIMA/CRCA/PDT/09 du 11 Juillet 2009 PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'UN COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA),
VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'Industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment son article 66, paragraphe 3 ;
VU le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
VU le compte-rendu des travaux du Conseil des Ministres du 25 septembre 2001 autorisant le recrutement de deux Commissaires Contrôleurs ;
VU la décision N° 00001/CIMA/CRCA/PDT/SG/06 du 13 février 2006 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des Commissaires Contrôleurs des Assurances à la CIMA ;
VU la décision N° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 du 15 juin 2006 portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
VU les nécessités de services ;
DECIDE :
Art. 1er — Le mandat de Monsieur ADAM Issa, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (03) ans, à compter du 15 juin 2009.
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