Textes officiels CEMAC
DÉCISION N°003/01/CEMAC/SE Portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet RE-CEMAC
LE SECRETAI RE EXÉCUTIF,
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, signé le 16 Mars 1994 et son additif;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale;
Vu la Décision n° 1/99/CEMAC-CCE du 25 Juin 1999 portant nomina-tion du Secrétaire Exécutif de la CEMAC;
Vu la lettre du Secrétariat Exécutif de la Fondation du Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) du 20 Décembre 2000 annonçant le don et ses conditions de négociation et de mise en vigueur.
DÉCIDE
Art. 1er — Création:
Il est créé un Comité de Pilotage du Projet de Renforcement des capaci-tés en vue d'améliorer la participation des pays de la CEMAC au Système Commercial Multilatéral, en abrégé "Projet RE-CEMAC"
Le siège du Comité de Pilotage est basé à Bangui au sein des services du Secrétariat Exécutif de la CEMAC.
Art. 2 — Missions
Le Comité de Pilotage du projet a pour missions principales :
d'évaluer les programmes annuels
d'arrêter les dépenses qui seront exécutées par le Coordonnateur sous le contrôle du Président, ordonnateur des dépenses;
et d'apprécier les réalisations du projet.
Art. 3 — Composition:
Le Comité est composé de huit (8) membres spécifiés comme il suit:
Le Secrétaire Exécutif de la CEMAC ou son représentant, Président;
Un représentant de chaque Comité National de Suivi (CNS-OMC) des États membres de la CEMAC, Membre;
Un représentant de la Fondation (ACBF), Membre;
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