Textes officiels OHADA
DECISION N° 003/2003/CM du 18 Octobre 2003 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ERSUMA
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),
Vu le traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique,
Vu le statut de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature.
Vu la délibération du Conseil des Ministres de l'OHADA en date du 18 octobre 2003,
Décide
Art. 1er — Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Magistrat (Burkina Faso) est nommé Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Journal Officiel de l'OHADA et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 18 octobre 2003
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