Textes officiels OHADA
Décision n° 00310/2001/SP/OHADA portant nomination du Directeur de l'Administration Générale, du Journal officiel et des Relations publiques
Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;
Vu le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisa-tion du droit des affaires en Afrique ;
Vu la Décision n° 002/96/CM du 26 septembre 1996 portant fixation du siège du Secrétariat permanent de l'OHADA ;
Vu l'Accord relatif au siège du Secrétariat permanent de l'OHADA signé le 30 juillet 1997 entre l'OHADA et la République du Cameroun ;
Vu le Règlement n° 002/98/CM du 30 janvier 1998 portant statut des fonctionnaires de l'OHADA ;
Vu le Règlement n° 001/2001/CM du 23 mars 2001 portant organi-sation et fonctionnement du Secrétariat permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires notamment en son article 7 ;
Décide
Art. 1er — Monsieur BAGNA Kossi est nommé Directeur de l'Administration Générale, du Journal officiel et des Relations publiques au Secrétariat Permanent de l'OHADA.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publiée au Journal officiel de l'OHADA et com-muniquée partout où besoin sera.
Yaoundé, le 18 juin 2001
Le Secrétaire Permanent
Aregba POLO
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement