Textes officiels CEMAC
DECISION N° 004/00-CEMAC/SE Portant nomination des fonctionnaires au Secrétariat Exécutif
LE SECRETAIRE EXECUTIF,
VU le Traite Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, signé le 16 mars 1994 et son additif;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l' Afrique Centrale,
VU le Règlement n° 5/99/CEMAC-002-CM-02, du 18 août 1999 por-tant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC,
VU le Règlement n° 8/99/UEAC du 18 Août 1999 portant statut des fonctionnaire du Secrétariat Exécutif de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale budget de la Communauté;
VU la Décision n°1/99/CEMAC-CCE du 25 juin 1999 portant nomination du Secrétaire Exécutif de la CEMAC.
DECIDE:
Art. 1er — Sont nommés aux postes ci-après, les fonctionnaires de la Classe Exceptionnelle (CE) dont les noms suivent:
Agent Comptable: M. René MISSATOU (Inspecteur Principal du Trésor);
Contrôleur Financier: M. Balthazar NDONG OBA BILE (Licencié en sciences économiques),
Conseiller Juridique : M. MAHAMAT ALI ABDOUL (Docteur en Droit)
Conseiller pour les Affaires Internationales: M. BOUNANDELE KOUMBA (Inspecteur Principal des Douanes)
Art. 2 — Sont nommés aux postes ci-après, les fonctionnaires de la Classe I (CI) dont les noms suivent:
directeur du Marché Commun: M. TEKPA André Guy Sinclair (Inspecteur Principal des Impôts)
Directeur des transports et Communications : Colonel Benjamin NDALA (DESS en exploitation des réseaux de transports);
directeur de I'Education, de la Culture et des Affaires Sociales : M. Gilbert OKOMBI (Docteur en Biologie Végétale)
Directeur des Affaires Administratives et Financières : M. AHMED SEID (Administrateu r Civil).
- Sous-directeur de l'Industie et du Tourisme : M. Pierre YETE (ingénieur Génie Industriel);
- Sous-directeur des Affaires Fiscales : M. Jacques Eugène BELL (Inspecteur des Impôts).
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