Textes officiels OHADA
DECISION n°005/96/CM du 26 Septembre 1996 portant nomination du Secrétaire permanent,
Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),
Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé à Port-Louis le 17 octobre 1993,
DECIDE
Art. premier — Monsieur Aregba POLO (Togo) est nommé Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA).
Art. 2 — La présente décision sera publiée au Journal Officiel de l'OHADA et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Paris, le 26 septembre 1996
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