Textes de la CIMA
DECISION N°0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AGREMENT DU BUREAU DE REPRESENATION DE LA SOCIETE MAMDA RE EN CÔTE D'IVOIRE
01 BP 2785 ABIDJAN 01 (REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 94ème session ordinaire du 10 au 15 décembre 2018 à Libreville (République Gabonaise),
Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
Vu le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;
Vu les pièces versées au dossier,
DECIDE:
Art. 1er — Il est agréé le bureau de représentation de la société MAMDA RE en Côte d'Ivoire 01 BP 2785 Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire).
Art. 4 — la présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Libreville le 15 DECEMBRE 2018
Pour la Commission
Le Président ;
Gnagne BEDI.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement