Textes officiels OHADA
DECISION n°006/96/CM du 26 Septembre 1996 portant nomination du Directeur de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature,
Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),
Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 27, 30 et 41,
DECIDE
Art. premier — Monsieur Timothée SOME (Burkina Faso) est nommé Directeur de l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature.
Art. 2 — La présente décision sera publiée au Journal Officiel de l'OHADA et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Paris, le 26 septembre 1996
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