LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 94ème session ordinaire du 10 au 15 décembre 2018 à Libreville (République Gabonaise) ;

Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 17 ;

Vu les articles 311, 312, 321-1 et 335 du code des assurances des Etats membres de la CIMA;

Considérant la décision de la 39e session ordinaire de la Commission tenue en mars 2005 relative à la mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Atlantique Assurances Côte d'Ivoire Vie ;

Considérant le rétablissement de la situation financière de la société sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2015 constaté par la Commission à sa 89ème session ordinaire de juillet 2017 ;

Considérant l'exécution des Injonctions de la Commission par la société ;

Considérant le dernier rapport du Surveillant permanent daté du 30 novembre 2018 ;

DECIDE: