Textes officiels CEMAC
DECISION N ° 008/CEMAC/SE Fixant le Règlement intérieur de la Cellule communautaire de la surveil-lance multilatérale
LE SECRETAIR EXECUTIF
Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale du 16 mars 1994 et ses Additifs subséquents;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC), notamment en son Titre III ;
Vu la Directive N° 01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale ces politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC
Vu la Décision N° O1/D0/UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale des politi-ques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC;
Après avis de la Cellule communautaire
en sa séance du 10 juillet 2001 DECIDE :
Chapitre 1er
Objet et composition de la cellule communautaire
Art. 1er — La présente décision fixe les modalités d'organisation et de fonc-tionnement de la Cellule Communautaire de la surveillance multilatérale
Art. 2 — La cellule est composée ainsi qu'il suit::
Président: La Secrétaire Exécutif de la CEMAC
Membres: 1 Représentant du Secrétariat Exécutif;
1 Représentant de la BEAC;
1 Représentant de la BDEAC;
1 Représentant des Services statistiques des Etats membres
Le Représentant des Services statistiques des Etats membres est le Directeur national en charge des statistiques de l'Etat membre assurant la présidente du Conseil des Ministres.
Art. 3 — La Cellule Communautaire peut inviter à ses travaux, avec voie consultative, toute autre personne en raison de ses compétences sur les ques-tions inscrites à l'ordre du jour.
Art. 4 — La Cellule communautaire est présidée par le Secrétaire Exécutif de la CEMAC ou son Représentant.
Le Secrétariat Exécutif rapporte les dossiers inscrits à l'ordre du jour.
Un Secrétariat Technique comprenant deux experts du Secrétariat Exécutif et de la BEAC assiste la Cellule Communautaire et assure le secrétariat des ré-unions.
A l'issue de chaque réunion, il est dressé un compte rendu signé par le Prési-dent.
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