Journal officiel du Sénégal

DECISION N°0080/2012/PCOM/UEMOA portant création d'une délégation permanente de la commission de l'UEMOA à Genève

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE

ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Vu le traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 16, 26, 27, 33, 42 et 43 ;

Vu l'Acte additionnel N°03/2011/CCEG/UEMOA……………..2011, portant nomination des Membres de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel N°04/2011/CCEG/UEMOA………..2011, portant nomination d'un Membre de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel N°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d'un Membre de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel N°08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

Vu le Règlement N°01/2008/CM/UEMOA, en date du 28 mars 2008, portant Règlement financier des Organes de l'UEMOA ;

Vu le Règlement N°07/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, portant statut du personnel de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;