Textes officiels CEMAC
Décision N° 01/05/CEMAC-CE-06 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de la CEMAC
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité du 16 mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
Vu l'Additif au Traité en date du 05 juillet 1996 relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
En sa séance du 11 février 2005,
DECIDE
Art. 1er — Mandat est donné au Secrétaire Exécutif de la CEMAC pour :
- la réhabilitation de l'Ecole Inter-Etats de la Santé Publique de l'Afrique centrale de Brazzaville et
- la construction du siège de la Cour de Justice à N'Djamena.
Art. 2 — La présente Décision qui entre en vigueur à la date de sa signature est publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
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