Textes officiels CEMAC

DECISION N° 01/06/CEMAC-CCE Portant nomination à titre transitoire de Monsieur Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU en qualité de Secrétaire Exécutif de la CEMAC

LE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994

Vu l'Additif au Traité CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté en date du 05 juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale

Vu la Décision N° 01/99/CEMAC/CCE-01 du 25 Juin 1999 portant nomination de Monsieur Jean NKUETE en qualité de Secrétaire Exécutif de la CEMAC

Vu la Décision N° 02/99/CEMAC/CCE-01 du 25 Juin 1999 portant nomination de Monsieur Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU en qualité de Secrétaire Exécutif Adjoint de la CEMAC ;

Vu l'Acte Additionnel N° 03/CEMAC-CE-06 du 11 Février 2006 portant renouvellement du mandat et nomination à des postes de responsabilité au sein de la CEMAC

Considérant la nomination de Monsieur Jean NKUETE dans le Gouvernement de la République du Cameroun en date du 22 septembre 2006

Après consultation de ses pairs,