Textes officiels CEMAC
DECISION N° 01/06/CEMAC-CCE Portant nomination à titre transitoire de Monsieur Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU en qualité de Secrétaire Exécutif de la CEMAC
LE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994
Vu l'Additif au Traité CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté en date du 05 juillet 1996 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale
Vu la Décision N° 01/99/CEMAC/CCE-01 du 25 Juin 1999 portant nomination de Monsieur Jean NKUETE en qualité de Secrétaire Exécutif de la CEMAC
Vu la Décision N° 02/99/CEMAC/CCE-01 du 25 Juin 1999 portant nomination de Monsieur Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU en qualité de Secrétaire Exécutif Adjoint de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel N° 03/CEMAC-CE-06 du 11 Février 2006 portant renouvellement du mandat et nomination à des postes de responsabilité au sein de la CEMAC
Considérant la nomination de Monsieur Jean NKUETE dans le Gouvernement de la République du Cameroun en date du 22 septembre 2006
Après consultation de ses pairs,
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