Textes officiels CEMAC
DECISION N°01/09/CEMAC/CM Autorisant le Président de la Commission de la CEMAC à conclure deux contrats d'Assistance avec le Cabinet PERFORMANCES
LE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant une Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale signé le 16 Mars 1994 et ses additifs en date du 5 juillet 1996 et 25 avril 2007 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte Additionnel n° 17/CEMAC-CCE-08 du 25 Avril 2007 portant nomination de Monsieur Antoine NTSIMI en qualité de Président de la Commission de la CEMAC ;
Vu le Règlement 13/99-UEAC-026-CM-02, portant Règlement Financier de la Communauté en date du 18 août 1999 ;
Vu la requête du Président de la Commission en date du 22 janvier 2009;
Vu les nécessités de service :
DECIDE
Art. 1er — Le Président de la Commission de la CEMAC est autorisé à conclure deux contrats de gré à gré, l'un portant sur l'Assistance à la sécurisation de la TCI et du Programme Economique Régional (PER) et l'autre sur l'assistance à l'élaboration des stratégies de développement des moteurs de croissance et de la stratégie intégrée 2009-2015 du PER, avec la Société PERFORMANCES MANAGEMENT CONSULTING (PMC)'
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