LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité modifié de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 42 à 45, 60, 61- et 63 à 75 ;

VU l'Acte additionnel n°01/2015/CCEG/UEMOA du 19 janvier 2015, instituant le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement n°05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009, modifiant le Règlement n°11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

VU la Directive n°01/96/CM/UEMOA du 15 janvier 1996 relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

VU la Directive n°05/2009/CM/UEMOA, du 26 juin 2009, modifiant la Directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel, pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

VU la Décision n°21/2015/CM/UEMOA, du 17 décembre 2015, portant adoption du Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Bénin au titre de la période 2016-2020 ;

CONSIDÉRANT le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Bénin, au litre de la période 2017-2021, reçu par la Commission de l'UEMOA, le 28 octobre 2016 ;

CONSIDÉRANT le rapport de la Commission de l'UEMOA sur le programme visé ci-dessus, transmis au Bénin, le 10 novembre 2016 ;