Textes officiels CEMAC
DECISION N° 01/99/CB du 27 Janvier 1999 Portant nomination à des postes de responsabilité de la carte Internationale d'Assurance de Responsabilité Civile Automobile dans l'UDEAC
LE CONSEIL DES BUREAUX,
Vu le traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale signé le 8 décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents,
Vu l'Acte n°2/96-UDEAC 500 CE 31 du 5 juillet 1996 approuvant le Protocole d'Accord:
Vu le Protocole d'Accord portant création d'une Cade Internationale de Responsabilité Civile Automobile en U.D.E.A.C:
Vu l'article 8 du Protocole d'Accord:
Vu les conclusions de sa deuxième réunion extraordinaire du 27 Janvier 1999:
DECIDE
Art. 1er — Sont nommés dans les différents postes de responsabilité de la Carte Internationale de Responsabilité Civile Automobile en U.D.E.A.C, les personnalités dont les noms suivent :
Président du Conseil des Bureaux : Monsieur Basile NDOBO, Représentant titulaire du Bureau National de la République du Cameroun;
Vice-Président du Conseil des Bureaux : Yao HAMIDOU, Représentant titulaire du Bureau National de la République Centrafricaine.
Art. 2 — Le mandat du Président et du VicePrésident du Conseil des Bureau est fixé à deux ans (2) non renouvelable.
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