Textes officiels OHADA
Décision N° 010/OHADA/ERSUMA/PRES-CA/2004 du 08 Décembre 2004 portant intérim du Directeur des affaires administratives et financières de l'ERSUMA
Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) ;
- Vu le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique;
- Vu le statut de l'ERSUMA du 03 octobre 1995, en particulier en son article 12.3 ;
- Vu décision n° 002/98/CM du 10 avril 1998 portant fixation du siège de l'ERSUMA ;
- Vu la décision n° 009/OHADA/ERSUMA-CA/2004 du 08 décembre 2004 portant constat de fin de contrat du Directeur des affaires administratives et financières de l'ERSUMA;
Décide :
Art. 1er — Le Directeur Général de l'ERSUMA est chargé de cumuler provisoirement avec ses fondions les attributions du Directeur des affaires administratives et financières.
Art. 2 — La présente décision prend effet à compter du 30 décembre 2004 et sera communiquée partout où besoin sera.
Fait à Yaoundé, le 08 décembre 2004
Dr Kwawo Lucien JOHNSON
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