Textes officiels OHADA
Décision N° 010/OHADA/ERSUMA/PRES-CA/2004 portant intérim du Directeur des affaires administratives t financières de l'ERSUMA
Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) ;
Vu le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu le statut de l'ERSUMA du 03 octobre 1995, en particulier en son article 12.3 ;
Vu décision n° 002/98/CM du 10 avril 1998 portant fixation du siège de l'ERSUMA ;
Vu la décision n° 009/OHADA/ERSUMA-CA/2004 du 08 décembre 2004 portant constat de fin de contrat du Directeur des affaires administratives et financières de l'ERSUMA
Décide :
Art. 1er — Le Directeur Général de l'ERSUMA est chargé de cumuler provisoirement avec ses fonctions les attributions du Directeur des affaires administratives et financières.
Art. 2 — La présente décision prend effet à compter du 30 décembre 2004 et sera communiquée partout où besoin sera.
Fait à Yaoundé, le 08 décembre 2004
Le President
Lucien JOHNSON
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