Le Président de la Commission de l'UEMOA

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16 26, 27, 28, 33, 42 et 43 ;

Vu l'Acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003 portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

Vu les Règlements N°01/95/CM et 02/95/CM, du 1er août 1995, portant respectivement statut des fonctionnaires de l'Union et régime applicable au personnel non permanent de l'UEMOA, ainsi que leurs Règlements d'application ;

Vu le Règlement N°03/2001/CM/UEMOA, du 26 mai 2001, portant modification des articles premier et 19 du Règlement N°02/95/CM précité ;

Vu le Règlement N°10/2001/CM/UEMOA, du 26 novembre 2001, portant Règlement Financier des Organes de l'UEMOA ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article 33 susvisé du Traité instituant l'UEMOA, le Président de la Commission détermine l'organigramme des Services de la Commission, dans la limite du nombre de postes autorisés par le budget ;

SOUCIEUX de doter la Commission d'une administration homogène et performante, à même de lui permettre d'apporter une contribution significative à la réalisation de la mission d'intégration économique dont est investie l'Union dans la sous-région ;

PERSUADE, à cet effet, de la nécessité de procéder à une répartition rationnelle des tâches entre les Commissaires, en vue d'une organisation fonctionnelle des Services de la Commission ;