LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'Union instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) notamment en ses articles 16, 24, 26, 42, 44 et 45 ;

Vu les Actes additionnels n°03 et 04/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, et n°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination des Membres de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n°08/2011/CCRG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

Vu le Règlement d'exécution n°01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement Financier des Organes de l'UEMOA ;

Vu le Règlement d'exécution n°01/2009/COM/UEMOA du 12 janvier 2009, relatif aux règles de passation des marchés des Organes de l'UEMOA ;

Vu la Décision n°0378/2009/PCOM/UEMOA du 01 juillet 2009, fixant les modalités d'application de la déchéance quadriennale ;

Vu le Règlement n°006/2011/CM/UEMOA du 16 décembre 2011, portant adoption du Budget de l'Union pour l'exercice 2012 ;

Vu la Décision n°0157/2007/PCOM/UEMOA du 26 décembre 2008, modifiée, portant création et organisation des services de la Commission de l'UEMOA ;