LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) en date du 16 mars 1994 et ses Additifs subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)

Vu l'Acte Additionnel n°08/CEMAC du 29 juin 2005 relatif à ta libre circulation des personnes en zone CEMAC ;

Soucieux de la bonne application de la volonté des Chefs d'Etat de rendre effective la liberté de circulation de l'ensemble des ressortissants des Etats membres dans l'espace CEMAC ;

Considérant les capacités actuelles des Etats membres à assurer la Libre circulation des personnes dans les conditions de sécurité requise ;

Prenant en compte les recommandations de ta réunion ad hoc des Ministres sur la libre circulation et le Passeport CEMAC tenue le 06 décembre 2007 à Yaoundé, au Cameroun ;

Sur Proposition de la Commission ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;