LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité modifié de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 42 à 45, 60, 61 et 63 à 75 ;

VU l'Acte additionnel n°01/2015/CCEG/UEMOA du 19 janvier 2015 instituant le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement n°05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009, modifiant le Règlement n°11/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999 portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

VU la Directive n°01/96/CM/UEMOA du 15 janvier 1996 relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

VU la Directive n°05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 modifiant la Directive n°01/2000/CM/UEMOA du 30 mars 2000 portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de 1'UEMOA ;

VU la Décision n°21/2015/CM/UEMOA, du 17 décembre 2015 portant adoption du Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2016-2020 ;

CONSIDÉRANT le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso, au titre de la période 2017-2021, reçu par la Commission de l'UEMOA, le 28 octobre 2016 ;

CONSIDÉRANT le rapport de la Commission de 1'UEMOA sur le programme visé ci-dessus, transmis au Burkina Faso, le 10 novembre 2016 ;