Textes officiels de l'UEMOA
DECISION N°03/2009/CM/UEMOA AUTORISANT LA PARTICIPATION DE L'UEMOA AU PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE L'INSTITUT DE L'AFRIQUE DE L'OUEST POUR LA RECHERCHE INTERNATIONALE SUR L'INTEGRATION REGIONALE ET LES TRANSFORMATIONS SOCIALES
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 12, 13, 16, 20, 21, 24, 26, 42 à 45, 101 et 102 ;
Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en son article 1 ;
Vu la Recommandation n° 04/98/CM/UEMOA du 24 septembre 1998, relative à la mise en œuvre d'actions communes en matière d'enseignement supérieur, de recherche scientifique et de formation professionnelle au sein de l'UEMOA;
Convaincu que la mise en place de l'Institut de l'Afrique de l'Ouest pour la Recherche Internationale sur l'Intégration Régionale et les Transformations Sociales permettra d'éclairer la prise de décision publique en matière d'intégration régionale ;
Soucieux de confier à l'Institut de l'Afrique de l'Ouest pour la Recherche Internationale sur l'Intégration Régionale et les Transformations Sociales une mission de laboratoire d'idées devant stimuler le dialogue intra-régional ainsi qu'une fonction d'observatoire de la mise en œuvre des politiques d'intégration régionale ;
Sur proposition de la Commission ;
Après avis du Comité des Experts Statutaire en date du 19 juin 2009 ;
DECIDE
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement