LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité modifié de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 42 à 45, 60, 61 et 63 à 75 ;

VU l'Acte additionnel n°01/2015/CCEG/UEMOA du 19 janvier 2015 instituant le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement n°05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 modifiant Règlement n°11/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999, portant modalités tic mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

VU la Directive n°01/96/CM/UEMOA du 15 janvier 1996 relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

VU la Directive n°05/2009/CM/UEMOA, du 26 juin 2009 modifiant la Directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000 portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

VU la Décision n°22/2015/CM/UEMOA, du 17 décembre 2015 portant adoption du Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2016-2020 ;

CONSIDÉRANT le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire, au titre de la période 2017-2021, reçu par la Commission, le 31 octobre 2016 ;

CONSIDÉRANT le rapport de la Commission sur le programme précité, transmis à la République de Côte d'Ivoire, le 10 novembre 2016 ;