Textes officiels CEMAC
DÉCISION N° 05/05-UEAC-019-CM-13 Portant création d'une Cellule Technique LMD sous la supervision du Secrétaire Exécutif de la CEMAC, chargée du suivi du « Projet LMD pour la construction de l'Espace CEMAC de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Formation Professionnelle »
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu le Règlement n° 5/99/0EMAC-002-CM-02 du 18 août 1999 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC ;
Vu la Décision n° 05/05-UEAC-019-CM-13 du 07 février 2005 donnant mandat au Secrétariat Exécutif de la CEMAC d'oeuvrer à la réalisation des recommandations de la première Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes d'Afrique Centrale ;
Considérant la recommandation relative au passage au système LMD adoptée par la première Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale tenue du 15 au 17 décembre 2004 à Franceville, République Gabonaise ;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 05 FEV. 2005
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SCHEMA LMD |
I. Etape : Déclaration d'intention et sa finalisation dans un texte juridique
Objet : La construction de l'Espace CEMAC de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Formation Professionnelle avec :
Les objectifs : base de la construction
Les principaux moyens pour atteindre les objectifs
Les modalités de construction avec les mots clés :
convergence entre pays de la CEMAC ;
convergence vers le bloc européen.
Conclusion de l'étape 1 :
Rédaction, approbation, promulgation d'un texte de la CEMAC relatif à l'Espace CEMAC de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Formation Professionnelle.
II. Etape : Le cadrage juridique national
Préambule : Recensement et diagnostic des textes juridiques existants ayant trait à l'Enseignement Supérieur, à la Recherche et à la Formation Professionnelle.
Textes à rédiger
1. Les textes réglementaires ministériels
1.1- Décrets généraux :
Décret portant application de l'Espace CEMAC de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Formation Professionnelle ;
Décrets relatifs aux grades, titres et diplômes.
1.2- Arrêtés à caractère particulier :
Arrêté relatif au grade de Licence
Arrêté relatif au diplôme national de Master
Arrêté relatif aux études doctorales
2- Les textes réglementaires relatifs à la formation continue, notamment à la validation des acquis.
III. Etape : La politique contractuelle Etat - Etablissements
L'Etat est représenté par le Ministre de l'Enseignement Supérieur
1° Le projet de l'établissement (à produire par chaque établissement) avec :
l'offre de formation initiale et continue ;
les cursus en Licence, Master, Doctorat proposés avec deux visions :
Académique ;
Professionnelle.
2° L'habilitation des diplômes et l'accréditation des écoles doctorales pour chaque projet d'établissement
3° La mise en place de l'évaluation des formations et des enseignants.
Remarque : La formation continue nécessite un dispositif réglementaire relatif à la validation des acquis (point 2, étape 2).
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