LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 05 Juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu le Règlement N° 10/05-UEAC-019-CM-13 du 07 Février 2005 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale (CRUROR/AC) ;

Vu la Déclaration de Libreville du 11 Février 2005 sur la construction de l'Espace CEMAC de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Formation Professionnelle ;

Considérant les recommandations relatives au programme d'enseignement sur l'intégration économique et le droit communautaire de la CEMAC, adoptées par la CRUROR/AC en sa deuxième session ordinaire tenue du 13 au 15 Février 2006 à Malabo ;

Sur proposition du Secrétaire Exécutif ; Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du.10 MARS 2006

DECIDE