LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45 et 95 ;

VU le Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996, portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA, dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

VU le Règlement n° 12/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000, instituant un Diplôme d'Expertise Comptable et Financière dans l'UEMOA ;

VU le Règlement n° 07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001, modifiant certaines dispositions du Règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996, portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA, dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

VU la Directive n° 02/97/CM/UEMOA du 28 septembre 1997, portant création d'un Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables agréés dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Considérant qu'aux termes de l'article 38 du Règlement n° 12/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000 susvisé, les membres de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers (CREFECF) sont "nommés par le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;

Soucieux d'assurer le fonctionnement normal de la CREFECF ;

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;