LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 12, 13, 16, 20, 26, 27, 42 à 45, 84, 101 et 102 ;

Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 7 et 8 ;

Vu la Directive n° 08/2006/CM/UEMOA, du 16 décembre 2006, donnant mandat à la Commission assistée des représentants des Etats Membres, d'ouvrir et de conduire des négociations avec la Commission Européenne , en vue de l'introduction d'une clause communautaire de désignation dans les accords aériens entre les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et les Etats membres de l'Union Européenne ;

Vu la Décision n° 08/2002/CM/UEMOA, du 27 juin 2002, portant adoption du Programme Commun du Transport Aérien des Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 06/2008/COM/UEMOA, du 09 juin 2008, portant nomination des membres du Comité de négociation avec la Commission Européenne, en vue de l'introduction d'une clause communautaire de désignation dans les accords aériens entre les Etats membres de l'UEMOA et les Etats membres de l'Union Européenne ;

Vu la Décision n° 07/2008/COM/UEMOA , du 09 juin 2008, portant nomination des membres du Comité Technique des négociations avec la Commission Européenne, en vue de l'introduction d'une clause communautaire de désignation dans les accords aériens entre les Etats membres de l'UEMOA et les Etats membres de l'Union Européenne ;

Considérant que l'Accord entre la Communauté Européenne et l'UEMOA, contenant une clause communautaire de désignation dans les accords bilatéraux relatifs à des services aériens conclus entre les États membres de la Communauté européenne et ceux de l'UEMOA, est de nature à rendre lesdits accords bilatéraux conformes aux normes communautaires ;

Considérant qu'il est dans l'intérêt de l'Union de signer et d'appliquer ledit Accord afin de préserver la continuité des relations aériennes des Etats membres de la Communauté Européenne avec ceux de l'UEMOA, lesquelles représentent plus de 80% des liaisons aériennes internationales des Etats membres de l'UEMOA ;