Textes officiels de l'UEMOA

DECISION N° 05/2019/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DE L'INITIATIVE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES DANS L'ESPACE UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité modifié de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 7, 16, 20 à 26, 42 à 45, 101 et 102 ;

Vu le Protocole additionnel N° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA;

Vu le Protocole additionnel N°IV, modifiant et complétant le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel N°05/99 du 8 décembre 1999, portant adoption de la Politique Industrielle Commune de l'UEMOA ;

Considérant l'importance du rôle du secteur privé dans le développement économique et social des États Membres de l'Union ;

Soulignant la nécessité d'une approche régionale pour améliorer le climat des affaires et attirer les investisseurs dans l'espace UEMOA ;

Conscient des riches potentialités économiques des États Membres de l'Union ;

Désireux de faire de l'espace UEMOA un cadre propice à l'investissement, en vue de stimuler au sein de l'Union une croissance durable à même de réduire la pauvreté ;