Textes officiels CEMAC
DECISION N° 059/06-CEMAC-019-SE portant utilisation du "Formulaire de demande de financement de mission d'enseignement" dans l'Espace CEMAC
LE SECRETAIRE EXECUTIF
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 05 Juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu le Règlement N° 09/03-UEAC-019-CM-10 du 27 Août 2003 portant institution d'un « Programme communautaire d'échanges interuniversitaires » dans la zone CEMAC ;
Vu le Règlement N° 10/05-UEAC-0 1 9-CM-1 3 du 07 Février 2005 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale (CRUROR/AC) ;
Vu la Décision N° 01/99/CEMAC-CCE-01 du 25 Juin 1999 portant nomination de Monsieur Jean NKUETE en qualité de Secrétaire Exécutif de la CEMAC ;
Considérant l'avis favorable de la Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale tenue du 13 au 15 Février 2006 sur le projet de « Formulaire de demande de mission d'enseignement » dans l'Espace CEMAC présenté par le Secrétariat Exécutif ;
D E C I D E
Art. 1 — e r Pour toute demande de financement par la CEMAC d'une mission d'enseignement, dans le cadre du « Programme communautaire d'échanges interuniversitaires » dans la zone CEMAC, le demandeur est tenu d'utiliser le formulaire ci-joint.
« PROGRAMME COMMUNAITAIRE D'ECHANGES INTERUNIVERSITAIRES » DANS LA ZONE CEMAC
FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE MISSION D'ENSEIGNEMENT (A remplir en caractères d'imprimerie)
ANNEE ACADEMIQUE : 200.../ 200...
DEMANDE N°....................………………………………
I. RENSEIGNEMENTS SUR LA STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA MISSION
1. Pays • ....................……………………………. 2. Ville • ..........................................………………..
3. Université, Ecole Organisme de recherche (I) • ....................………………………………...
3.1. Nom(s) et prénom(s) du responsable (2) • ....................………………………………………………………………
3.2. Fonction • ....................…………………………………………….
3.3. Adresse(s) postale • ....................………….. et électronique (éventuellement) ....................…………………..
3.4. Téléphone . ....................…………. 3.5. Téléfax . ....................………………
4. Nom de l'établissement (s'il ne s'agit pas d'une Ecole)/du centre de recherche bénéficiaire de la mission • ....................…………………….
4.1. Nom(s) et prénom(s) du responsable (2) ' ....................…………………………..
4.2. Fonction • ......................
4.3. Adresses particulières, éventuellement, postale • ....................………………………
et électronique • ....................…………………………
4.4. Ville • ....................……………………… 4.5.: Pays • ....................…………………..
(1) Rayer les mentions inutiles
(2) Tout changement qui inverviendrait avant la clôture de ce dossier devra être signalé au Secrétariat Exécutif de la CEMAC
II. RENSEIGNEMENTS SUR LA STRUCTURE D'APPARTENANCE DU FUTUR MISSIONNAIRE
1. Pays • ....................…………………………… 2. Ville • ....................………………..
3. Université, Ecole / Organisme de recherche (1) • ....................…………………………………………………………………
3.1. Nom(s) et prénom(s) du responsable (2) • ....................…………………………………………….
3.2. Fonction . ....................…………………………………….
3.3. Adresse(s) postale • ...................... et électronique (éventuellement) • ......................
3.4. Téléphone . ....................…………………. 3.5. Téléfax . ....................……………….
3.6. Références bancaires (3) :
Noms de la Banque • ....................……………………………
Numéro et nom de l'Agence de domiciliation • ....................…………………..
Numéro de compte • ....................………………. et Clé RIB • ....................………………..
Titulaire du compte • ....................……………………………..
III. RENSEIGNEMENTS SUR LE FUTUR MISSIONNAIRE
I. Nom(s) et prénom(s) • ....................………………………..
2. Profession • ....................…………………………..
3. Grade actuel et ancienneté dans le grade • ................………………………......
4. Adresse permanente • ....................……………………………………….
5. A-t-il déjà effectué des missions d'enseignement dans la Communauté ……........................
Si oui, combien, auprès de quel(s)/quelle(s) organisme(s) de recherche ou institution(s) et à quelles dates • ....................……………………………
1. Rayer les mentions inutiles
2. Tout changement qui inverviendrait avant la clôture de ce dossier devra être signalé au Secrétariat Exécutif de la CEMAC
3. Joindre à cette demande le relevé d'identité bancaire (RIB)
IV. RENSEIGNEMENTS SUR LA MISSION
1. Ville et pays de départ de la mission • ....................…………………………
2. Durée (en jours) • ....................……………………………..
3. Dates retenues pour la réalisation : Du ....................……….. au....................……………….
4. La mission concerne-t-elle la participation à un jury de soutenance ? ...................... Si oui, préciser s'il s'agit d'une thèse ou d'un mémoire et indiquer le titre de l'ouvrage :
Sinon, passer aux points 5 à 7 ci-dessous en y répondant complètement avec précision.
5. Nature des enseignements à dispenser : Cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques (I)
6. Filière et matière(s) concernées • ....................………………
7. Niveau d'études concerné par les enseignements • ...............……………….....
8. Objet du financement sollicité à la CEMAC : Préciser s'il s'agit de la prise en charge du transport international et/ou de l'indemnité journalière ....................………………….
9. Coût en francs CFA (en chiffres et en lettres) • ....................…………………………
10. La mission demandée a-t-elle déjà fait l'objet d'un contrat entre les deux parties (Institution/Organisme de recherche d'accueil de la mission et Institution/Organisme de recherche d'appartenance du futur missionnaire) ?
Si oui, joindre une copie du contrat signé par les deux parties.
Sinon, préciser le type d'engagements pris par chacune des deux parties et joindre toutes pièces utiles.
Fait à......................le ...................... Signature
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