Textes officiels CEMAC

DECISION N° 059/06-CEMAC-019-SE portant utilisation du "Formulaire de demande de financement de mission d'enseignement" dans l'Espace CEMAC

MANQUE LE FORMULAIRE A INTEGRER

LE SECRETAIRE EXECUTIF

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 05 Juillet 1996;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu le Règlement N° 09/03-UEAC-019-CM-10 du 27 Août 2003 portant institution d'un « Programme communautaire d'échanges interuniversitaires » dans la zone CEMAC ;

Vu le Règlement N° 10/05-UEAC-019-CM-13 du 07 Février 2005 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale (CRUROR/AC) ;

Vu la Décision N° 01/99/CEMAC-CCE-01 du 25 Juin 1999 portant nomination de Monsieur Jean NKUETE en qualité de Secrétaire Exécutif de la CEMAC ;

Considérant l'avis favorable de la Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale tenue du 13 au 15 Février 2006 sur le projet de « Formulaire de demande de mission d'enseignement » dans l'Espace CEMAC présenté par le Secrétariat Exécutif ;

DECIDE