Textes officiels CEMAC
DECISION N° 07/01-UEAC-089-CM-06 Relative à l'organisation de Séminaires de vulgarisation du Code Commu-nautaire de la Route
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte n° 7/89-UDEAC- 495 du 13 Décembre 1989 portant adoption du Code de la Route de l'UDEAC ;
Considérant la recommandation des Ministres en charge des Transports réunis en Comité Ministériel Ad Hoc le 17 mai 2001 à Douala ;
Sur proposition du Secrétariat Exécutif
En sa séance du 03 Août 2001
DECIDE :
Art. 1er — Mande est donné au Secrétariat Exécutif d'organiser au cours du deuxième semestre 2002 la tenue de séminaires de vulgarisation du Code Communautaire de la Route.
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