LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en ses articles 6, 7,16, 20 à 25, 42 à 46 ;

Vu le Protocole additionnel N° II relatif aux Politiques sectorielles de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en son article 3 ;

Vu le Règlement N°02/2005/CM/UEMOA du 4 juillet 2005 relatif à l'harmonisation de la réglementation pharmaceutique dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Soulignant la nécessité de l'harmonisation de la réglementation pharmaceutique au niveau communautaire et de mise en commun des moyens en vue de promouvoir une utilisation rationnelle des ressources ;

Ayant à l'esprit le besoin de coopération technique entre les Etats membres de l'UEMOA pour renforcer la sécurité d'utilisation des produits cosmétiques afin de minimiser les nombreux risques pour la santé causés par ce type de produit ;

Conscient des risques pour la santé causés par les produits cosmétiques ;

Convaincus de la nécessité de définir une réglementation stricte afin d'assurer et de garantir la sécurité d'utilisation de ces produits ;

Déterminé à faciliter le commerce et la libre circulation des produits cosmétiques de bonne qualité entre les Etats membres ;