Textes officiels CEMAC
DECISION N°08/01-UEAC-088-CM-06 Relative à l'organisation de Séminaires de vulgarisation du Code Communautaire de la Marine Marchande
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale
Vu l'Acte n° 6/94-UDEAC-594-CE-30 du 22 Décembre 1994 portant adoption du Code de la Marine Marchande ;
Considérant la recommandation des Ministres en charge des Transports réunis en comité Ministériel ad Hoc le 17 mai 2001 à Douala;
Sur proposition du Secrétariat Exécutif;
En sa séance du 03 Août 2001
DEC IDE :
Art. 1er — Mandat est donné au Secrétariat Exécutif d'organiser au cours du premier semestre 2002 la tenue de Séminaires de vulgarisation du Code Communautaire de la Marine Marchande,
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