LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité en date du 10 janvier 1994, instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en son article 41 ;

Vu le Traité en date du 14 novembre 1973, constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en ses articles 6 et 23 ;

Vu l'Accord, en date du 14 novembre 1974, instituant une Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ;

Vu les Statuts de la BOAD, notamment en leurs articles 2, 29 et 30 ;

Vu la Décision n° 06/2009/UEMOA/, en date du 25 septembre 2009, portant adoption de la stratégie dénommée «Initiative Régionale pour l'Energie Durable » ;

Vu la Décision n° 07/2009/UEMOA/, en date du 25 septembre 2009,

portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée «Initiative Régionale pour l'Energie Durable » ;

Vu les délibérations en date du 17 mars 2009, de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA ;