Textes officiels CEMAC
DECISION N° 09/01-UEAC-098-CM-06 Donnant mandat au Secrétariat Exécutif de préparer la position de la CEMAC à la participation au Forum de l'AGOA
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale et son additif subséquent en date du 5 Juillet 1996 ;
VU la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU les conclusions de la Note d'Information de l'Affaire n°098;
Sur proposition du Secrétariat Exécutif;
Après avis du Comité Inter-États ;
En sa séance du 03 Août 2001
DECIDE :
Art. 1er — Mandat est donné au Secrétariat Exécutif de la CEMAC de préparer en collaboration avec la BEAC la position des Etats membres de la CEMAC à la participation au Forum relative à la Loi sur la Croissance et les Possibilités Économiques de l'Afrique.
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